Les derniers résultats du baromètre de la fiscalité locale du Medef mettent en lumière la hausse de la fiscalité locale sur les entreprises qui semble totalement hors de contrôle. En effet, on enregistre une nouvelle hausse de 2,6 %, pour l’année 2016 soit 47 milliards d’euros payés par les entreprises pour la seule fiscalité locale. À titre de comparaison l’impôt sur les sociétés représentait 30 milliards sur la même année.

Sur la période 2013-2016, cette fiscalité locale a augmenté de 7,3 %, alors que les prix ont augmenté de 0,7 % et le PIB de 3 % en volume. Toutes les taxes locales des entreprises augmentent sur cette même période : Taxe foncière sur les proprités bâties (TFPB), Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Cotisation foncière des entreprises (CFE), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), Versement transport (VT) et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).

Le site Internet www.barometrefiscalite.fr rassemble l’ensemble des résultats de ce baromètre et permet notamment d’avoir accès aux informations détaillées au niveau des métropoles, des départements et des régions. Il propose également une synthèse nationale pour l’année 2016 et pour la période 2013-2016.

En Occitanie, la fiscalité des entreprises a augmenté de 7.9% entre 2014 et 2016. Sur la même période, la fiscalité par salarié a augmenté de 4.9 % (5.5 % en moyenne pour la France).

La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la taxe qui pèse le plus lourdement sur les entreprises, avec 31 % du total de la fiscalité locale.

La fiscalité locale, qui porte essentiellement sur les facteurs de production, pèse sensiblement sur la compétitivité de l’ensemble des entreprises. Cette problématique doit être rapidement prise en compte par l’ensemble de l’exécutif, et notamment par les élus locaux, car il s’agit d’un facteur d’attractivité majeur de nos territoires.

Pour en savoir plus :

La synthèse pour la région Occitanie >>

Le Baromètre de la fiscalité locale des entreprises >>