CaptureSelon une étude publiée ce jeudi par Deloitte (1), l’amorce baissière perçue à partir du deuxième trimestre 2015 s’est bien confirmée et le nombre de défaillances s’élève pour 2016 à 57.844 procédures ouvertes, contre 63.081 en 2015, soit une baisse de 8,3 %. « Signe de la vitalité économique française », Deloitte recense en 2016 dix créations d’entreprises pour une défaillance – contre 5 pour 1 en 2000 et 8 pour 1 en 2015. La baisse des procédures touchant les entreprises de taille significative a entraîné une réduction de 17,4 % du nombre d’emplois menacés. Ce dernier a même atteint son niveau le plus bas depuis 2008 – à 193.649 contre 234.453 en 2015, sur la base des comptes sociaux publiés par les entreprises. Parmi les procédures qui ont particulièrement marqué l’année, Deloitte rappelle les noms de Pixmania , Mim , Altis Semiconductor, MS Mode ou encore Sotralentz.

Une tendance durable ?

De fait, tous les segments n’évoluent pas de la même façon : les TPE de 1 à 2 salariés ont connu davantage de défaillances, à tel point que les petites entreprises – moins de 10 salariés – représentent aujourd’hui 93 % des défaillances et 50 % des emplois menacés. En revanche, les défaillances d’entreprises de plus de 20 salariés ont marqué une baisse de 17 % (2) : 1.406 procédures ont été ouvertes sur ce segment en 2016, dont 985 sauvegardes et redressements judiciaires. Selon Deloitte, « ce segment constitue la zone « stratégique » où des leviers peuvent être utilement activés pour sauver les entreprises et préserver les 67.000 emplois menacés. Les entreprises de plus de 20 salariés ont 2 chances sur 3 d’éviter une liquidation judiciaire directe ».

Selon les données publiées par Coface la semaine dernière (3), la tendance se poursuit sur 2017 : en janvier, le nombre de faillites aurait atteint son plus bas niveau depuis septembre 2012 (- 2,8 % par rapport à la même période en 2016). Une entreprise sur 72 fait défaut en moyenne sur un an, contre une sur 56 en 2011. Et Coface prévoit un nouveau recul de 1 % des défaillances pour l’ensemble de l’année 2017 par rapport à 2016 (4).

Davantage de procédures amiables

L’amélioration de la situation aurait, selon Deloitte, des causes « multiples et combinées » . Notamment « une meilleure efficacité du traitement des difficultés en amiable et en judiciaire, une maturité améliorée de tous les acteurs de la restructuration mais également des chefs d’entreprise, actionnaires et prêteurs, et une montée en puissance des dispositifs mis à disposition par les pouvoirs publics ». Les professionnels du groupe d’audit et conseil constatent la « démocratisation du recours à l’outil de prévention, utilisé désormais de manière plus anticipée par les boards des grands groupes ».

De fait, Deloitte pointe une montée en puissance des dossiers importants dans les procédures amiables… et donc une hausse du nombre d’emplois concernés (612.000 en 2016 contre 582.000 en 2015), accompagnée d’une « hausse de la complexité ». Les procédures amiables ont représenté 4 % de l’ensemble des procédures de 2016 et… 76 % des emplois menacés. Elles affichent un taux de réussite de l’ordre de 1 sur 2, proche de celui des sauvegardes, mais deux fois supérieur à celui des redressements judiciaires. Les procédures amiables s’avèrent souvent un succès à long terme« On peut constater que 25 % des conciliations homologuées en 2012 ont fait l’objet d’une procédure judiciaire depuis, ce qui revient à dire que 75% des homologations restent un succès quatre ans plus tard », souligne le rapport. Mieux vaut donc intervenir le plus en amont possible.

 Les principales conclusions de l’étude 2016

  • Une légère hausse ( 1%) des défaillances d’entreprise, avec 63 081 défaillances enregistrées au cours de l’année.
  • Une situation contrastée en fonction des tailles d’entreprise.Les défaillances sont en hausse pour les TPE et TTPE (les TPE représentant 93% du total des défaillances de 2015), mais en diminution pour les PME et ETI.
  • Un nombre d’emplois menacés (234 453) en baisse depuis 2 ans.Cette diminution s’explique logiquement par la diminution des défaillances de PME et ETI.
  • Un taux supérieur de sauvetage des emplois en amiable.La prévention, qui a concerné 550 000 emplois en 2015, a abouti à un taux de réussite de l’ordre de 70%. Sur cette base, on estime à 1 sur 3 le nombre d’emplois sauvés par ce type de procédure.
  • De nombreux processus et outils pour encourager l’investissement.L’objectif est de redonner le goût d’investir à l’actionnaire, de trouver un bon équilibre entre actionnaires et créanciers et de faire revenir les investisseurs extérieurs en partenaires des actionnaires actuels. Le cadre européen avance vers une convergence progressive des régimes européens d’insolvabilité. Des outils ont été mis à disposition des investisseurs, comme le prépack cession, un nouvel outil issu des réformes engagées en 2014.

Lire l’étude « L’entreprise en difficulté en France – Gagner plus de lisibilité pour aller de l’avant »

(1) – « L’entreprise en difficulté en France en 2016, un équilibre fragile ». Synthèse Etude Défaillances 2017, réalisée par Deloitte Finance et Altares, qui ont analysé le volume de procédures de prévention instruites par les 16 tribunaux de l’échantillon ainsi que leurs issues entre 2012 et 2016 ; les ouvertures de procédures collectives par nombre de salariés, secteur d’activité, âge et situation géographique entre 2012 et 2016. Par hypothèse, ont été retenues comme défaillantes les entreprises ayant fait l’objet d’une ouverture de procédure judiciaire : sauvegarde (incluant la sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée), redressement judiciaire, liquidation judiciaire directe (les liquidations judiciaires subséquentes à une sauvegarde ou un redressement judiciaire n’ont pas été comptabilisées comme de nouvelles procédures).

(2) – Paradoxalement, l’analyse sur le chiffre d’affaires est différente : Deloitte a constaté une augmentation de 33 % du nombre de procédures sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 30 millions d’euros : elles étaient 52 en 2016 pour 39 en 2015. Mais, compte tenu du faible nombre, Deloitte souligne la volatilité de cet indicateur.

(3) – Les publications économiques de la Coface – Mars 2017 – « Défaillances d’entreprise en France : l’année démarre comme la précédente s’est terminée », par Paul Chollet, responsable des études sectorielles et défaillances et Khalid Ait-Yahia, économiste, Coface.

(4) – Coface utilise un modèle qui prend en compte la croissance attendue du PIB et le taux de marge des entreprises.