ANACT

Cet appel d’offre vise à offrir une solution aux difficultés à articuler offre et demande de travail. Les projets soutenus sont ceux qui proposeront d’articuler des actions sur les conditions d’emploi et de travail pour répondre aux enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les entreprises, branches, filières….

Cet appel à projets est réservé :

• aux actions individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;

• aux actions collectives territoriales interprofessionnelles ;

• aux actions sectorielles territoriales ou nationales.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.

Les projets retenus devront éclairer une des 4 dimensions suivantes : méthodologique, thématique, dialogue social et/ou territoriale.

Enveloppe : 900 000 euros

Date de diffusion : 14/04/2023

Date limite de dépôt des dossiers :

30/06/2023 (1^ère commission)

01/09/2023 (2^nde commission)

Commission d’examen des dossiers :

mi-juillet 2023 (1^ère commission)

mi-septembre (2^nde commission)

Comment candidater ? 

• Pour une entreprise 

• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle

• Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

Cet appel à projet vise à soutenir et valoriser la négociation, sous l’angle du processus, des relations sociales ou du contenu à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle.

Les projets soutenus devront avoir pour objectif de :

• Renouveler les pratiques de négociation

• Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations (sociales, écologiques, etc.)

• Développer la négociation ou les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.

L’objectif est de soutenir la négociation afin de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’efficacité des entreprises.

Cet appel à projets s'adresse : 

• aux TPE-PME ou association de moins de 300 salariés

• aux actions collectives territoriales interprofessionnelles via des acteurs relais tel qu’un Opco, un réseau d'entreprises, des chambres consulaires, des associations, des fédérations et organisations syndicales ou patronales...

• aux acteurs de branches professionnelles ou interprofessionnelles

Les actions sont nécessairement participatives et la prise en compte des questions d’égalité femmes-hommes est privilégiée. 

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Les projets retenus devront éclairer une des 3 dimensions suivantes : méthodologique, thématique, territoriale ou sectorielle.

Enveloppe : 900 000 euros

Date de diffusion : 01/06/2023

Date limite de dépôt des dossiers :

16/10/2023

Commission d’examen des dossiers :

13/11/2023

Comment candidater ? 

• Pour une entreprise 

• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle

• Pour une action portée par les branches professionnelles ou interprofessionnelles

Pour rappel, le FACT a pour objet de promouvoir et soutenir financièrement des projets innovants, d’expérimentation ou de capitalisation dans le domaine de la qualité de vie au travail. L’aide financière est versée sous forme d’une subvention dans le cadre d’un appel d’offre.