CaptureLe travail indépendant a de nouveau le vent en poupe depuis le début des années 2000. La création du régime simplifié de la micro entreprise en 2009 a dopé ce développement. Aujourd’hui le travail indépendant concerne environ 12% de la population active en France.

Cette évolution semble correspondre aux aspirations de liberté de certains travailleurs, aux attentes de consommateurs et à la recherche de flexibilité des entreprises.

Les micro-entreprises se développent autour d’activités variées telles que les consultants, les free-lance, les activités du secteur des Services à la Personne ou du second œuvre du bâtiment, les chauffeurs ou les coursiers.

Que ce soit par choix ou faute de mieux, ces nouveaux travailleurs sont généralement économiquement plus fragiles et plus souvent dépendants des tarifs fixés unilatéralement par les donneurs d’ordre. De plus, ils ont aussi une plus faible protection contre les risques sociaux.

A ces nouveaux visages du travail indépendant, le CESE fait correspondre des défis collectifs : Comment caractériser le travail indépendant ?  Quelles sont les garanties souhaitables et souhaitées ? Quelle assiette de mutualisation ? Comment organiser les prestations ? Comment maîtriser les risques de distorsions de concurrence ? Comment éviter les risques de substitution abusive au salariat ? Comment organiser la représentation de ces nouvelles catégories de travailleurs indépendants pour discuter, voire négocier sur ces sujets ?

En tout état de cause, ils bousculent les équilibres sociaux fondés sur le salariat et posent avec acuité le sujet du continuum des droits tout au long de la vie professionnelle. Ils appellent à sécuriser les trajectoires professionnelles dans un contexte de transformations culturelles et économiques du rapport au travail, en particulier pour les personnes les plus précaires.

Porter les garanties sociales au niveau d’un individu quel que soit son statut est, selon le CESE, non seulement un moyen de sécuriser les transitions professionnelles, mais aussi un facteur de fluidité du marché du travail et de liberté de choix, fondement même du travail indépendant. La visibilité sur les droits acquis et les droits en cours favorisera des choix éclairés.

Le CESE a souhaité, dans ces préconisations, renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tous les actifs, sécuriser tous les parcours professionnels et équilibrer les relations entre donneurs d’ordre/plateformes et travailleurs.

Les préconisations du CESE sont résumées ci-dessous.

  1. L’EXISTENCE D’UN DIALOGUE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST UNE CONDITION D’UN DÉVELOPPEMENT RÉGULÉ ET DURABLE DU TRAVAIL INDÉPENDANT

Organiser un dialogue structurant avec l’ensemble des acteurs concernés

Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organisations professionnelles représentatives des travailleurs indépendants devraient engager une concertation pour aboutir à une délibération sociale sur :

1) le système de représentation collective et de dialogue permanent concernant les nouvelles formes d’emploi ;

2) la mise en place de modalités d’observation de ces nouvelles formes d’emploi pour mieux appréhender les transformations en cours. Plusieurs organismes existants seraient susceptibles d’accompagner cette mission (CNIS, ministère du travail, France Stratégie…).

 

  1. GARANTIR L’AUTONOMIE DES NOUVEAUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LE CHOIX DE LA RESPONSABILISATION DES ACTEURS

 Lutter contre les pratiques illégales en renforçant les actions de pédagogie, de contrôle et en publiant la liste des entreprises qui ont enfreint les règles.

PROMOUVOIR DES TIERS EMPLOYEURS QUI SOIENT RESPONSABLES

  • Étendre l’obligation de reporting en matière de Responsabilité Sociale des entreprises aux tiers employeurs (plateformes, portage salarial, Coopérative d’activité et d’emploi – CAE -…) qui mobilisent plus de 500 personnes.
  • Étendre le statut d’entrepreneur salarié associé réservé aux CAE (loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire) au travail indépendant, notamment à ceux des plateformes numériques qui le solliciteraient.
  • Étendre le dispositif de médiation interentreprises (placé auprès du ministère de l’économie et des finances) aux relations entre donneurs d’ordre et travailleurs indépendants.

MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES S’INSCRIVANT DANS UN PROJET DE TRAVAIL INDÉPENDANT

  • Créer, lors de la démarche d’immatriculation dématérialisée un dispositif d’informations relatif aux responsabilités, aux risques et au niveau de protection sociale attachés au statut de la micro entreprise.
  • Encourager les Régions à proposer plus largement le dispositif Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (NACRE) aux demandeurs d’emploi qui envisagent de choisir le régime de la microentreprise.
  • Mettre en place, dans les professions où cela n’existe pas encore, des systèmes de mutualisation des remplacements des entrepreneurs individuels en cas d’absence pour maladie, maternité et de départ en formation.

 

  1. VERS UNE SÉCURISATION DES DROITS DES NOUVEAUX.ELLES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
  • Expérimenter, dans le cadre de l’assurance chômage (système assurantiel et obligatoire), l’indemnisation des nouveaux travailleurs indépendants recourant aux plateformes, en cas de perte totale de revenu.
  • Renforcer l’accès à la formation en tenant compte de la spécificité des travailleurs indépendants, dans la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP) : accompagnement volontariste et personnalisé, aide au remplacement ou compensation pendant les absences liées à la formation et appui à l’innovation dans la diversification des modalités d’apprentissage.
  • Systématiser les contrats d’assurance « accident du travail » : rendre obligatoire la souscription d’une assurance accident du travail pour toutes les plateformes numériques au bénéfice des travailleurs qu’elles mobilisent.
  • Poursuivre les plans de prévention engagés dans le cadre du RSI en lien avec les CARSAT et organiser une mobilisation des pouvoirs publics, des donneurs d’ordre et des partenaires sociaux pour renforcer la prévention, notamment les consultations médicales de prévention.
  • Proposer une « expérience utilisateur » simple pour les nouveaux travailleurs indépendants dans leurs relations avec les organisations de protection sociale : maintenir un guichet unique et prélever les cotisations à la source pour les travailleurs de plateforme.
  • Renforcer l’information sur la validation des trimestres pour le calcul de la retraite.
  • Améliorer les modalités de congé maternité pour les travailleuses indépendantes et instaurer un congé paternité.

 

Lire :

L’avis du CESE >

Le rapport du CESE >

La note de synthèse >