Dans le cadre de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a étendu, à compter du 1er janvier 2019, le champ de la réduction générale sur les bas salaires aux cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance-chômage.

Néanmoins, l’article 8 du PLFSS pour 2019, en cours de débat au Parlement, revient en partie sur ce principe et reporte à compter du 1er octobre 2019 la baisse des contributions patronales d’assurance chômage. Un projet de décret, qui devrait être publié avant la fin de l’année 2018, modifie la valeur maximale des allègements généraux et précise surtout les modalités du décalage de l’entrée en vigueur du renforcement des allègements généraux. Il ajuste également la part mutualisée du taux de la cotisation AT-MP, ainsi que le taux global de la cotisation due par les caisses de congés payés aux titre des contributions payées par les employeurs à ces caisses pour la prise en charge des indemnités de congés payés.